Permis de démolir n° 09306616A0009 à Saint-Denis, Angle Rue De Tunis Et Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2016
Dossier PD n° 09306616A0009
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306616A0009 a été délivré le 17 décembre 2016, pour un bâtiment situé Angle Rue De Tunis Et Rue. COMMUNE DE ST DENIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 18 602 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BU29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 18 602 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST DENIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300662
- SIRET
- 21930066200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST DENIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306616A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |