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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306615A0015

Permis de démolir n° 09306615A0015 à Saint-Denis, 27 Rue Albert Walter 18 Boulevard Felix Faure

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0015, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 09306615A0015

Demandeur

OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 27 Rue Albert Walter 18 Boulevard Felix Faure, le permis de démolir n° 09306615A0015 a été délivré le 22 juin 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL.

Le terrain concerné couvre 3 687 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U11. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

Surface du terrain

3 687 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18 Boulevard Felix Faure

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 687 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785638123
SIRET: 78563812300048
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306615A0015
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Albert Walter 18 Boulevard Felix Faure à Saint-Denis (93210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL et autorisé le 22 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306615A0015, déposé en mairie de Saint-Denis.

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