Permis de construire Locaux N° 09306615A0031

Permis de construire n° 09306615A0031 à Saint-Denis pour 744 m² de locaux, 27 Rue Albert Walter

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 09306615A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09306615A0031 a été délivré le 21 août 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Albert Walter.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U11. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 935 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 687 m²

Surface existante avant

4 245 m²

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

4 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
10/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2016

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 245 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 4 989 m²
Total 4 245 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 4 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 245 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 4 989 m²
Total locaux 4 245 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 4 989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STAINS (93240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306615A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 687 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Albert Walter, à Saint-Denis (93210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306615A0031, déposé en mairie de Saint-Denis.

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