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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305915A0004

Permis de démolir n° 09305915A0004 à Saint-Denis, 109 Rue Jules Chatenay

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 26 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305915A0004, déposé en mairie de Saint-Denis.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 09305915A0004

Demandeur

SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 109 Rue Jules Chatenay, le permis de démolir n° 09305915A0004 a été délivré le 26 mai 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.

Le terrain d'assiette couvre 8 096 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E100. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

Surface du terrain

8 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 096 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT

Catégorie: Non renseignée
SIREN: 381666692
Localisation: SAINT-DENIS LA PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305915A0004
Code commune INSEE	93066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Jules Chatenay à Saint-Denis (93210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et autorisée le 26 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305915A0004, déposé en mairie de Saint-Denis.

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