Permis de démolir n° 09306615A0001 à Saint-Denis, 5 Passa Haguette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2015
Dossier PD n° 09306615A0001
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Passa Haguette, le permis de démolir n° 09306615A0001 a été délivré le 6 avril 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 249300088
- SIRET
- 24930008800062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT DENIS (93218)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |