Permis de démolir n° 09306615A0006 à Saint-Denis, Chemi D Amiens / Avenue De Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PD n° 09306615A0006
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306615A0006 a été délivré le 27 mars 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemi D Amiens / Avenue De Stalingrad. La demande émane de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Le terrain concerné couvre 10 183 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H9, H10. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : / Avenue De Stalingrad
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 183 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 790298152
- SIRET
- 79029815200014
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT DENIS LA PLAINE (93210)
Autres dossiers de SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |