Permis de démolir n° 09305913A0003 à Saint-Denis, 16 Rue Adeline
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 09305913A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305913A0003 a été délivré le 19 septembre 2013 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 16 Rue Adeline.
La parcelle concernée s'étend sur 486 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 486 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305913A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |