Permis de démolir n° 09306421B0011 à Rosny-sous-Bois, 179 Boule D'alsace Lorraine 179 Boulevard Alsace Lorraine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PD n° 09306421B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306421B0011 a été délivré le 10 août 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 179 Boule D'alsace Lorraine 179 Boulevard Alsace Lorraine.
Le terrain d'assiette couvre 4 665 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 179 Boulevard Alsace Lorraine
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (92212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306421B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |