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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306421B0013

Permis de démolir n° 09306421B0013 à Rosny-sous-Bois, 63 Chemi Des Soudoux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0013, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PD n° 09306421B0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09306421B0013, délivré le 25 novembre 2021 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 63 Chemi Des Soudoux.

Le terrain concerné couvre 486 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R167. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

R167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306421B0013
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63 Chemi Des Soudoux à Rosny-sous-Bois (93110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306421B0013, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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91 Boule Alsace Lorraine

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05 août 2021

PD n°09306421B0011 Autorisé

179 Boule D'alsace Lorraine 179 Boulevard Alsace Lorraine

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10 août 2021 4 665 m² foncier

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11 Rue De Lisbonne

Rosny-sous-Bois (93110)

24 sept. 2021 1 080 m² foncier

PD n°09306422B0001 Autorisé

17-19 Rue Joseph Et Etienne Montgolf

Rosny-sous-Bois (93110)

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