Permis de démolir n° 09306415B0007 à Rosny-sous-Bois, 1 Bd Theophile Sueur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 09306415B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306415B0007 a été délivré le 15 octobre 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Bd Theophile Sueur.
Le terrain d'assiette couvre 233 729 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 233 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306415B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |