Permis de démolir n° 09306415B0010 à Rosny-sous-Bois, 1 Avenu Faidherbe
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PD n° 09306415B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306415B0010 a été délivré le 14 janvier 2016 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Avenu Faidherbe.
Le terrain d'assiette couvre 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG80. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306415B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |