Permis de démolir n° 09306415B0005 à Rosny-sous-Bois, 18 - Boule Gabriel Peri
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2015
Dossier PD n° 09306415B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306415B0005 porte sur un bâtiment situé 18 - Boule Gabriel Peri.
Le terrain d'assiette couvre 2 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306415B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |