Permis de construire n° 09306417B0018 à Rosny-sous-Bois pour 256 m² de locaux, 1 Bd Theophile Sueur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 09306417B0018
Demandeur
COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09306417B0018 a été délivré le 20 février 2018 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bd Theophile Sueur. COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² | 330 m² |
| Total | 164 m² | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 164 m² | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 164 m² | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² | 330 m² |
| Total locaux | 164 m² | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 166 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service du ministère de la Défense
- SIREN
- 130021983
- SIRET
- 13002198300015
- Code APE (NAF)
- 84.22Z - Défense
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Autres dossiers de COMMANDEMENT DU SOUTIEN OPERATIONNEL DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09306417B0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |