Permis de démolir n° 09306415B0004 à Rosny-sous-Bois, 226 Boule Alsace Lorraine
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PD n° 09306415B0004
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306415B0004 a été délivré le 23 avril 2015 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 226 Boule Alsace Lorraine. Le projet est porté par TERRA NOBILIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F167, F235, F236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rosny-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306415B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |