Permis de démolir n° 01637422C0001 à Soyaux, Route Du Peux Le Poirier Cadet
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 01637422C0001
Demandeur
TERRA NOBILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01637422C0001 porte sur un bâtiment situé Route Du Peux Le Poirier Cadet. Le dossier a été déposé par TERRA NOBILIS.
Le terrain concerné couvre 21 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN16, AN20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Poirier Cadet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA NOBILIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322481516
- SIRET
- 32248151600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VILLEMOMBLE (93250)
Autres dossiers de TERRA NOBILIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01637422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |