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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306414B0004

Permis de démolir n° 09306414B0004 à Rosny-sous-Bois, 198 Bd Gabriel Peri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROSNY GABRIEL PERI et autorisé le 11 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306414B0004, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2014

Dossier PD n° 09306414B0004

Demandeur

SCI ROSNY GABRIEL PERI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 novembre 2014 à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306414B0004 porte sur un bâtiment situé 198 Bd Gabriel Peri. La demande émane de SCI ROSNY GABRIEL PERI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R27, R29, R30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 108 permis de démolir référencés à Rosny-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

11 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/11/2014

Localisation du projet à Rosny-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R27 R29 R30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sous-Bois Code postal 93110 Identifiant INSEE 93064
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSNY GABRIEL PERI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501952246
SIRET: 50195224600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306414B0004
Code commune INSEE	93064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 198 Bd Gabriel Peri à Rosny-sous-Bois (93110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI ROSNY GABRIEL PERI et autorisé le 11 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306414B0004, déposé en mairie de Rosny-sous-Bois.

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