Permis de démolir n° 09306324B0009 à Romainville, 14 Avenue Pierre Kerautret
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PD n° 09306324B0009
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue Pierre Kerautret, le permis de démolir n° 09306324B0009 a été délivré le 9 janvier 2025 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.
Le terrain d'assiette couvre 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 160 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (74014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306324B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |