Permis de démolir n° 09306324B0011 à Romainville, 4 Rue Jean Charcot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 09306324B0011
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09306324B0011, délivré le 10 décembre 2024 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Jean Charcot. COMMUNE DE ROMAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 7 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 126 permis de démolir référencés à Romainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300639
- SIRET
- 21930063900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ROMAINVILLE (93230)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROMAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306324B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |