Permis de démolir n° 09306317B0006 à Romainville, 64 Avenue De Metz
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 09306317B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Avenue De Metz, le permis de démolir n° 09306317B0006 a été délivré le 28 juillet 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain concerné couvre 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOBIGNY (93200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306317B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |