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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09306219C0002

Permis de démolir n° 09306219C0002 au Raincy, 14 Allee De L'eglise

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306219C0002, déposé en mairie du Raincy.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2019

Dossier PD n° 09306219C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Allee De L'eglise, le permis de démolir n° 09306219C0002 a été délivré le 1 avril 2019 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 408 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés au Raincy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2019

Surface du terrain

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 avril 2019

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/04/2019

Localisation du projet au Raincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	408 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09306219C0002
Code commune INSEE	93062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Allee De L'eglise au Raincy (93340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09306219C0002, déposé en mairie du Raincy.

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