Permis de démolir n° 09306218C0003 au Raincy, 20 Bi Allee De L Eglise
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 mai 2018
Dossier PD n° 09306218C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2018 au Raincy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306218C0003 porte sur un bâtiment situé 20 Bi Allee De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC338. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés au Raincy.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
2 octobre 2020
Décision
22 mai 2018
Localisation du projet au Raincy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Raincy Code postal 93340 Identifiant INSEE 93062
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE RAINCY (93340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306218C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |