Permis de démolir n° 09305915A0009 à Saint-Denis, 19 Boule Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2015
Dossier PD n° 09305915A0009
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305915A0009 a été délivré le 9 décembre 2015, pour un bâtiment situé 19 Boule Pasteur. Le projet est porté par SEQUANO AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 737 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY CEDEX (93022)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305915A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |