Permis de démolir n° 09306615A0037 à Saint-Denis, 31 Chemi Du Hameau Du Cornillon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2015
Dossier PD n° 09306615A0037
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Chemi Du Hameau Du Cornillon, le permis de démolir n° 09306615A0037 a été délivré le 28 octobre 2015 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 1 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 294 permis de démolir référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXTE PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381666924
- SIRET
- 38166692400034
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306615A0037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |