Permis de démolir n° 09305717B0026 aux Pavillons-sous-Bois, 246 Av Aristide Briand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PD n° 09305717B0026
Demandeur
PAVILLONS ARISTIDE BRIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 246 Av Aristide Briand, le permis de démolir n° 09305717B0026 a été délivré le 7 février 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de PAVILLONS ARISTIDE BRIAND.
Le terrain support du projet couvre 472 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V76. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAVILLONS ARISTIDE BRIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833264070
- SIRET
- 83326407000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305717B0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |