Permis de construire Logement N° 09305717B0035

Permis de construire n° 09305717B0035 aux Pavillons-sous-Bois pour 2 298 m² de logement, 246-2 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 09305717B0035

Demandeur

PAVILLONS ARISTIDE BRIAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09305717B0035 a été délivré le 14 février 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 246-2 Avenue Aristide Briand. PAVILLONS ARISTIDE BRIAND figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont V76, V77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pavillons-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

2 298 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
20/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V76 V77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 553 m² 2 298 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 745 m² 2 298 m²
Total 553 m² 2 298 m² 0 m² 553 m² 0 m² 1 745 m² 2 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 4 - - 40
- 45,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAVILLONS ARISTIDE BRIAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833264070
SIRET
83326407000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305717B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 246-2 Avenue Aristide Briand, aux Pavillons-sous-Bois (93320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PAVILLONS ARISTIDE BRIAND et accordé le 14 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305717B0035, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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