Permis de démolir n° 09305718B0004 aux Pavillons-sous-Bois, 16 Allee Des Mesanges
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 09305718B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2018 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305718B0004 porte sur un bâtiment situé 16 Allee Des Mesanges.
Le terrain d'assiette couvre 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F101. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SOUS-BOIS (93110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305718B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |