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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305713B0007

Permis de démolir n° 09305713B0007 aux Pavillons-sous-Bois, 9 Allée De L Emancipation

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TUI FRANCE et autorisé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305713B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 09305713B0007

Demandeur

TUI FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Allée De L Emancipation, le permis de démolir n° 09305713B0007 a été délivré le 15 mars 2013 aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TUI FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 228 permis de démolir référencés aux Pavillons-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Localisation du projet aux Pavillons-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Pavillons-sous-Bois Code postal 93320 Identifiant INSEE 93057
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 867 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TUI FRANCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 331089474
SIRET: 33108947400745
Code APE (NAF): 79.11Z - Activités des agences de voyage
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305713B0007
Code commune INSEE	93057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allée De L Emancipation aux Pavillons-sous-Bois (93320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TUI FRANCE et autorisé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305713B0007, déposé en mairie des Pavillons-sous-Bois.

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PD n°09305713B0001 Autorisé

12 Allée Des Platanes

Les Pavillons-sous-Bois (93320)

28 févr. 2013 380 m² foncier SCI GENERAL FERRIER

PD n°09305713B0005 Autorisé

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