Permis de démolir n° 09305523B0015 à Pantin, 14 Avenue Edouard Vaillant
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 09305523B0015
Demandeur
SPL ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305523B0015 porte sur un bâtiment situé 14 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SPL ENSEMBLE.
La parcelle concernée s'étend sur 27 257 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N48, N50, N44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ENSEMBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 849526447
- SIRET
- 84952644700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PANTIN (93507)
Autres dossiers de SPL ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305523B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |