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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305523B0014

Permis de démolir n° 09305523B0014 à Pantin, 14 Avenue Edouard Vaillant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL ENSEMBLE et autorisé le 26 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305523B0014, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PD n° 09305523B0014

Demandeur

SPL ENSEMBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305523B0014 a été délivré le 26 février 2024 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Avenue Edouard Vaillant. Le projet est porté par SPL ENSEMBLE.

Le terrain d'assiette couvre 111 676 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N19, N23, N24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2024

Surface du terrain

111 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

N19 N23 N24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 676 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL ENSEMBLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 849526447
SIRET: 84952644700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PANTIN (93507)

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01 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305523B0014
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Edouard Vaillant à Pantin (93500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL ENSEMBLE et autorisé le 26 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305523B0014, déposé en mairie de Pantin.

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