Permis de démolir n° 09305523B0007 à Pantin, 14 Avenue Edouard Vaillant Sncf Pantin Local
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 09305523B0007
Demandeur
SPL ENSEMBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Avenue Edouard Vaillant Sncf Pantin Local, le permis de démolir n° 09305523B0007 a été délivré le 3 octobre 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SPL ENSEMBLE.
Le terrain concerné couvre 8 316 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sncf Pantin Local
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 316 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL ENSEMBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 849526447
- SIRET
- 84952644700016
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PANTIN (93500)
Autres dossiers de SPL ENSEMBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305523B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |