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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305523B0004

Permis de démolir n° 09305523B0004 à Pantin, 14 Avenue Edouard Vaillant

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL ENSEMBLE et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305523B0004, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 09305523B0004

Demandeur

SPL ENSEMBLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305523B0004 a été délivré le 6 juillet 2023 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 14 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SPL ENSEMBLE.

La parcelle concernée s'étend sur 98 751 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N17, N43, N45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de démolir référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

98 751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N17 N43 N45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	98 751 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL ENSEMBLE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 849526447
SIRET: 84952644700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PANTIN (93507)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305523B0004
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenue Edouard Vaillant à Pantin (93500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL ENSEMBLE et autorisé le 6 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305523B0004, déposé en mairie de Pantin.

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