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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305523B0011

Permis de démolir n° 09305523B0011 à Pantin, 47 Avenue Edouard Vaillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS ST JACQUES et autorisé le 29 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305523B0011, déposé en mairie de Pantin.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PD n° 09305523B0011

Demandeur

SCI DU CLOS ST JACQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305523B0011 a été délivré le 29 novembre 2023, pour un bâtiment situé 47 Avenue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SCI DU CLOS ST JACQUES.

Le terrain concerné couvre 307 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de démolir référencés à Pantin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Surface du terrain

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/11/2023

Localisation du projet à Pantin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	307 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLOS ST JACQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 397764242
SIRET: 39776424200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PROVINS (77160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305523B0011
Code commune INSEE	93055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Avenue Edouard Vaillant à Pantin (93500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLOS ST JACQUES et autorisé le 29 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305523B0011, déposé en mairie de Pantin.

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14 Avenue Edouard Vaillant Sncf Pantin Local

Pantin (93500)

03 oct. 2023 8 316 m² foncier SPL ENSEMBLE

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5 Rue Jules Jaslin

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27 Rue Marie Therese

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14 Avenue Edouard Vaillant

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