Permis de démolir n° 0930712500002 à Sevran, 10 Allee Maryse Hilsz Charcot
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PD n° 0930712500002
Demandeur
LOGIREP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0930712500002, délivré le 28 mars 2025 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Allee Maryse Hilsz Charcot. Le projet est porté par LOGIREP.
Le terrain support du projet couvre 1 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH144. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIREP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 393542428
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SURESNES (92150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0930712500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |