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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305118C0016

Permis de démolir n° 09305118C0016 à Noisy-le-Grand, 2 Rue Rene Navier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0016, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PD n° 09305118C0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305118C0016, délivré le 13 février 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Rene Navier.

La parcelle concernée s'étend sur 293 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC86. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2019

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 février 2019

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/02/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305118C0016
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Rene Navier à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305118C0016, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305118C0012 Autorisé

20 Rue Paul Lafargue

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15 déc. 2018 944 m² foncier SCI 4P

PD n°09305118C0014 Autorisé

58 Avenue Du Gen Grundler

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 441 m² foncier

PD n°09305118C0015 Autorisé

11 Rue De La Liberte

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 670 m² foncier

PD n°09305119C0001 Commencé

10 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

13 févr. 2019 373 m² foncier

PD n°09305119C0002 Autorisé

8 Rue Bernadette

Noisy-le-Grand (93160)

26 mars 2019 392 m² foncier

PD n°09305119C0003 Autorisé

5 Rue Du Ballon Hotel Kyriad

Noisy-le-Grand (93160)

03 avr. 2019 5 608 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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