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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305117C0008

Permis de démolir n° 09305117C0008 à Noisy-le-Grand, 29 Avenue Du General Grundler

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PD n° 09305117C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 29 Avenue Du General Grundler, le permis de démolir n° 09305117C0008 a été délivré le 27 octobre 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 411 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD477. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305117C0008
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue Du General Grundler à Noisy-le-Grand (93160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305117C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305117C0005 Autorisé

17 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 746 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0006 Autorisé

52 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

12 sept. 2017 568 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0007 Autorisé

21 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

16 oct. 2017 687 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305117C0009 Autorisé

60 Quai De La Rive Charmante

Noisy-le-Grand (93160)

27 oct. 2017 559 m² foncier

PD n°09305117C0010 Autorisé

31 Rue Cressent

Noisy-le-Grand (93160)

05 déc. 2017

PD n°09305117C0012 Autorisé

12 Rue Gambetta

Noisy-le-Grand (93160)

26 déc. 2017 237 m² foncier SATRINXA

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