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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305114C0008

Permis de démolir n° 09305114C0008 à Noisy-le-Grand, 12 Rue Bernadette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisée le 8 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PD n° 09305114C0008

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305114C0008, délivré le 8 avril 2014 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Bernadette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

Le terrain d'assiette couvre 1 015 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2014

Surface du terrain

1 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/04/2014

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 015 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305114C0008
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Bernadette à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisée le 8 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0008, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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