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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305114C0027

Permis de démolir n° 09305114C0027 à Noisy-le-Grand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et autorisé le 2 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PD n° 09305114C0027

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305114C0027 a été délivré le 2 février 2015 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 279300198
SIRET: 27930019800041
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BOBIGNY CEDEX (93002)

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28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305114C0027
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Noisy-le-Grand (93160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS et autorisé le 2 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305114C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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18 mars 2014 394 m² foncier

PD n°09305114C0008 Autorisé

12 Rue Bernadette

Noisy-le-Grand (93160)

08 avr. 2014 1 015 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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13 Rue De Picardie

Noisy-le-Grand (93160)

29 avr. 2014 525 m² foncier

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53 B Route De Neuilly

Noisy-le-Grand (93160)

05 févr. 2015 60 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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13 févr. 2015 204 m² foncier

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13 févr. 2015 2 009 m² foncier

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