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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305113C0009

Permis de démolir n° 09305113C0009 à Noisy-le-Grand, 20 Rue Pierre Brossolette

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0009, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 09305113C0009

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 09305113C0009 a été délivré le 8 mars 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800000
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305113C0009
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 8 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0009, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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