Permis de démolir n° 09305113C0003 à Noisy-le-Grand, Le Closeau
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2013
Dossier PD n° 09305113C0003
Demandeur
UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Closeau, le permis de démolir n° 09305113C0003 a été délivré le 24 mars 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH36, CH43. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Closeau
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199320565
- SIRET
- 19932056500492
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAMPS-SUR-MARNE (77420)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305113C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |