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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305113C0010

Permis de démolir n° 09305113C0010 à Noisy-le-Grand, 165 Avenu Emile Cossonneau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305113C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PD n° 09305113C0010

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305113C0010 porte sur un bâtiment situé 165 Avenu Emile Cossonneau.

Le terrain d'assiette couvre 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH454, AH774. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Surface du terrain

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

9 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/04/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH454 AH774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE GRAND (93161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305113C0010
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Avenu Emile Cossonneau à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305113C0010, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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