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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305021C0003

Permis de démolir n° 09305021C0003 à Neuilly-sur-Marne, 7 Av Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 6 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305021C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PD n° 09305021C0003

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305021C0003 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un bâtiment situé 7 Av Jean Jaures. GRAND PARIS AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

6 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PARIS AMENAGEMENT

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 642036941
SIRET: 64203694100036
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1964

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305021C0003
Code commune INSEE	93050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av Jean Jaures à Neuilly-sur-Marne (93330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRAND PARIS AMENAGEMENT et autorisée le 6 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305021C0003, déposé en mairie de Neuilly-sur-Marne.

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PD n°09305021C0001 Autorisé

32 Rue Gambetta

Neuilly-sur-Marne (93330)

01 févr. 2021 341 m² foncier

PD n°09305021C0002 Autorisé

4 Rue Du Bocage

Neuilly-sur-Marne (93330)

01 juin 2021 243 m² foncier

PD n°09305021C0004 Autorisé

7 Avenue Jean Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

06 sept. 2021 GRAND PARIS AMENAGEMENT

PD n°09305021C0007 Autorisé

10 Bi Boulevard Du Marechal Foch

Neuilly-sur-Marne (93330)

08 sept. 2021 1 772 m² foncier COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE

PD n°09305021C0006 Autorisé

7 Avenue Jean Jaures

Neuilly-sur-Marne (93330)

27 sept. 2021 122 146 m² foncier GRAND PARIS AMENAGEMENT

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