Permis de démolir n° 09305019C0004 à Neuilly-sur-Marne, 26 Gaston Navailles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PD n° 09305019C0004
Demandeur
S2 IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305019C0004 a été délivré le 21 octobre 2019 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 26 Gaston Navailles. Le projet est porté par S2 IMMO.
Le terrain support du projet couvre 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL10. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S2 IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 789567559
- SIRET
- 78956755900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GAGNY (93220)
Autres dossiers de S2 IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305019C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |