Permis de démolir n° 09305018C0003 à Neuilly-sur-Marne, 2 Boule Louis Armand
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PD n° 09305018C0003
Demandeur
GRAND PARIS GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2018 à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305018C0003 porte sur un bâtiment situé 2 Boule Louis Armand. La demande émane de GRAND PARIS GRAND EST.
Le terrain support du projet couvre 27 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 125 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS GRAND EST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058790
- SIRET
- 20005879000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Autres dossiers de GRAND PARIS GRAND EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305018C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |