Permis de démolir n° 09305019C0002 à Neuilly-sur-Marne, 37 Rue Du Roussillon
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 09305019C0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305019C0002 a été délivré le 15 avril 2019, pour un bâtiment situé 37 Rue Du Roussillon. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 946 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Neuilly-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-sur-Marne Code postal 93330 Identifiant INSEE 93050
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 946 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300506
- SIRET
- 21930050600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NEUILLY SUR MARNE (93331)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305019C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |