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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304826B0006

Permis de démolir n° 09304826B0006 à Montreuil, 22 Rue Des Rosiers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DHUIS et autorisé le 15 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0006, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 09304826B0006

Demandeur

SCI DE LA DHUIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Rue Des Rosiers, le permis de démolir n° 09304826B0006 a été délivré le 15 avril 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI DE LA DHUIS.

La parcelle concernée s'étend sur 359 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z332. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

15 avril 2026

Dépôt

Autorisation

15/04/2026

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA DHUIS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 352887640
SIRET: 35288764000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304826B0006
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Rosiers à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA DHUIS et autorisé le 15 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304826B0006, déposé en mairie de Montreuil.

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