Permis de démolir n° 09304817B0005 à Montreuil, 86 Rue Des Rigondes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PD n° 09304817B0005
Demandeur
SCI DE LA DHUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 86 Rue Des Rigondes, le permis de démolir n° 09304817B0005 a été délivré le 17 mai 2017 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). SCI DE LA DHUIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 268 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 300 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
17 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 268 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DHUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352887640
- SIRET
- 35288764000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SCI DE LA DHUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304817B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |