Permis de démolir n° 09304820B0001 à Montreuil, 100 Rue Des Rigondes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 09304820B0001
Demandeur
SCI DE LA DHUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304820B0001 a été délivré le 31 janvier 2020 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 100 Rue Des Rigondes. Le demandeur déclaré est SCI DE LA DHUIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z7. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA DHUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352887640
- SIRET
- 35288764000022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SCI DE LA DHUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |