Permis de démolir n° 09304826B0008 à Montreuil, 9 Rue De Vincennes
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PD n° 09304826B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304826B0008 a été délivré le 17 avril 2026 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Vincennes.
Le terrain concerné couvre 748 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN100. Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
17 avril 2026
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 748 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304826B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |