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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304825B0041

Permis de démolir n° 09304825B0041 à Montreuil, 19 Rue Parmentier

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 24 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0041, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PD n° 09304825B0041

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304825B0041 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Parmentier. La demande émane de COMMUNE DE MONTREUIL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 décembre 2025

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/12/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREUIL

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300480
SIRET: 21930048000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304825B0041
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Parmentier à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREUIL et autorisée le 24 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0041, déposé en mairie de Montreuil.

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