Permis de démolir Statut : Commencé N° 09304821B0026

Permis de démolir n° 09304821B0026 à Montreuil, 55-55 Rue Du Prefet Claude Erign

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PD n° 09304821B0026

Demandeur

AGLM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304821B0026 porte sur un bâtiment situé 55-55 Rue Du Prefet Claude Erign. Le demandeur déclaré est AGLM IMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC65, BC125. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/10/2021

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC65 BC125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGLM IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817487077
SIRET
81748707700015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304821B0026
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55-55 Rue Du Prefet Claude Erign à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par AGLM IMMO et autorisée le 29 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304821B0026, déposé en mairie de Montreuil.

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